Dans cette formation, nous abordons le contrat de bail commercial et en particulier quelques questions importantes qui se posent lors de la rédaction d'un tel contrat (qualification, durée, sort des travaux effectués par le locataire, …)
Cette formation aborde un contrat d'entreprise particulier : le contrat de prestation de service. Me Mont aborde plusieurs points d'attention en lien avec cette convention, et notamment la manière de libeller/calibrer une éventuelle clause de non-concurrence qui serait insérée dans la convention.
Cette formation vous propose de faire le point sur la convention de cession de fonds de commerce et les aspects auxquels il faut être attentif en rédigeant/relisant pareille convention
Me Lenoir propose de s'interroger sur l'opposabilité vis-à-vis du fisc des contrats et conditions générales conclues par le contribuable. Cette formation est un complément à celle présentée par Me Julie Mont sur les conditions générales en droit commercial.
Les entreprises sont généralement soucieuses de disposer de conditions générales pour accompagner leurs contrats. L'orateur examine les conditions à remplir pour que les conditions générales soient appliquées, et explique comment faire pour rédiger des conditions générales qui respectent la réglementation
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